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Plus de 400 peines d’emprisonnement pour violation réitérée du confinement

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La justice française n’a pas épargné les rebelles du confinement. Selon une réponse écrite du ministère de l’Intérieur à la députée Danièle Obono (LFI), le délit de violation réitérée des règles du confinement — verbalisation à plus de trois reprises durant un délai de 30 jours — a entraîné 857 condamnations, début août 2020. Dans 48% de ces condamnations (410 cas environ), des peines d’emprisonnement ont été prononcées.

Si la détention avec sursis a été retenue pour la moitié d’entre elles, plus de 200 récidivistes de la violation du confinement ont purgé une peine de prison ferme — ou en partie ferme — dont la durée moyenne s’établit à 5 mois. Enfin, le délit de violation du confinement s’est “souvent accompagné d’infractions connexes tels l’outrage ou l’usage de stupéfiants”, précise le ministère de l’Intérieur.

Contesté lors de sa création, le délit de violation du confinement a néanmoins été validé par le Conseil constitutionnel, dont les membres ont été saisis de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Dans sa décision du 26 juin, l’institution de la rue de Montpensier a considéré qu’il ne portait ni atteinte au principe de légalité des délits et peines, ni à la présomption d’innocence.

Durant toute la durée du confinement, tout déplacement d’un particulier en dehors de son domicile qui n’était pas justifié par des besoins familiaux et de santé, ou la pratique encadrée de l’activité physique, constituait une infraction passible d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans les quinze jours, le contrevenant s’exposait à une pénalité de 200 euros, voire 450 euros dans l’hypothèse d’une majoration. Enfin, la verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours était punie de 3.750 euros d’amende et passible de 6 mois d’emprisonnement, au maximum.

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