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Chômage partiel : les règles du dispositif de longue durée qui entre en vigueur vendredi

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C’est officiel. Le 24 juin dernier, à la sortie d’une réunion avec les partenaires sociaux, l’Elysée avait déjà dévoilé les grandes lignes du nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée, l’APLD (activité partielle de longue durée). Désormais, avec un décret publié ce jeudi 30 juillet au Journal officiel, le dispositif va pouvoir entrer en vigueur dès ce vendredi. les salariés en chômage partiel perçoivent une indemnité correspondant à 70% au moins de leur salaire brut (soit 84% du net) dans la limite de 4,5 Smic, voire 100% pour les salariés rémunérés au Smic. A noter que dans le cadre de ce dispositif, les salariés ne peuvent pas être au chômage partiel plus de 40% de leur temps de travail habituel. Les entreprises, quant à elles, devaient se faire rembourser – par l’Etat et par l’Unédic – l’équivalent de 85% de cette indemnité avant le 1er octobre, puis 80% au-delà de cette date.

Pour rappel, le chômage partiel de longue durée a été mis en place dans le cadre de la loi d’urgence liée à la crise sanitaire du 17 juin dernier. Ce dispositif s’adresse uniquement aux entreprises et aux secteurs confrontés à une baisse durable de leur activité, comme l’automobile ou l’aéronautique par exemple. De plus, le recours à l’APLD est conditionné à l’obtention d’un accord de branche ou d’entreprise, qui doit être validé par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cet accord doit définir la durée d’application du dispositif dans l’entreprise (six mois au minimum, renouvelables par tranche de six mois pour aller jusqu’à deux ans au maximum), les activités et les salariés concernés par le chômage partiel spécifique et les réductions de l’horaire de travail pouvant donner lieu à indemnisation à ce titre. Surtout, c’est l’accord collectif qui devra également définir les engagements de l’entreprise en termes d’emploi, et donc si des licenciements

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