ECONOMIE Maroc: Logement : voici le seuil indiqué pour bénéficier...

Maroc: Logement : voici le seuil indiqué pour bénéficier de la réduction des droits d’enregistrement

-

Un important amendement sur la réduction des droits d’enregistrement a été adopté aux premières heures de dimanche dernier par la commission des finances à la Chambre des représentants dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR 2020). Le seuil pour bénéficier de la réduction des droits d’enregistrement est désormais relevé à 2,5 millions de DH.

L’amendement en question validé par le gouvernement précise que pour bénéficier des droits d’enregistrement de 2%, le coût total des locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage de l’acquéreur ne doit dépasser le seuil de 2,5 millions d’euros de DH, selon une source parlementaire rapporté par Le360. Au delà-de ce seuil, le propriétaire se verra appliquer le seuil de 4%.

Ce taux de 2% ne prenait en compte que les locaux à usage d’habitation (et non les terrains), d’une valeur inférieure à 1 million de dirhams dans la première mouture du PLFR 2020.

D’après la même source, l’État a considérablement élargi la cible des acquéreurs susceptibles de bénéficier de cette réduction. Cette mesure sera valable dès sa publication au Bulletin officiel de la loi de finances rectificative et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Elle vise à dynamiser quelque peu le marché de l’immobilier, qui a subi une baisse drastique des transactions depuis le début de la crise sanitaire.

Elle prend en compte les actes établis lors de l’acquisition de locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage, ainsi que les actes portant acquisition de ces biens par les établissements de crédit ou organismes assimilés, dans le cadre d’un contrat «  Mourabaha  », « Ijara Mountahia Bitamlik  » ou «  Moucharaka Moutanakissa  ».

Dernières nouvelles

Haut-Karabakh: le Premier ministre arménien Nikol Pachinian se défend

En Arménie, le Premier ministre Nikol Pachinian est fragilisé après la défaite militaire face à l’Azerbaïdjan dans le conflit...

RDC-Angola – Décès de l’homme d’affaires Sindika Dokolo

L’homme d’affaires et collectionneur d’art congolais Sindika Dokolo est décédé, le 29 octobre, à la suite d’un accident de...

Terne fin de campagne en Côte d’Ivoire

En Côte d'Ivoire, sur les quatre candidats retenus par le Conseil Constitutionnel, seuls deux ont fait campagne. Le président sortant Alassane Ouattara et le candidat indépendant Konan...

Doit lire

Au Burkina Faso, une ferme agroécologique veut réinventer « le monde d’après »

La crise du coronavirus met en évidence la dépendance du pays aux importations… sauf pour ceux qui, comme l’association Béo-neere, ont fait le pari du bio et du circuit court.

Un accord pour le report de la mise en eau du barrage Grand Renaissance trouvé entre l’Égypte, l’Éthiopie et le Soudan

L’Égypte, l’Éthiopie et le Soudan ont indiqué dans une déclaration commune que « le Grand Renaissance Dam, le gigantesque barrage...

Libye – Paix : des parlementaires pro-Haftar pour une intervention militaire égyptienne

Le parlement basé dans l’est de la Libye qui appuie le maréchal Khalifa Haftar, a indiqué dans la nuit...

RELIGION

Réouverture des mosquées à Tripoli

Les mosquées de la capitale libyenne Tripoli et de...

Un fidèle musulman assassiné : le Premier ministre canadien exprime sa compassion

Mohamed-Aslim Zafis, 58 ans, un gardien bénévole d’une mosquée...

vous pourriez aussi aimer
Recommandé pour vous

Traduire »
%d blogueurs aiment cette page :
Enable Notifications    OK No thanks