INTERNATIONAL En Seine-et-Marne, le nouveau maire attaque sa commune en...

En Seine-et-Marne, le nouveau maire attaque sa commune en justice

-

Le Gaec dont l’édile est le co-gérant avec son frère réclame plus de 200.000 euros à la commune après avoir acheté un terrain qui s’est révélé inondable il y a plusieurs années.

Les prochains conseils municipaux de Villevaudé, en Seine-et-Marne, risquent de se dérouler dans une ambiance particulière. Tout juste élu, le nouveau maire Nicolas Marceaux (sans étiquette) a décidé… d’attaquer la commune, explique Magjournal77. Avec son frère, ils ont déposé une requête en contentieux indemnitaire auprès du tribunal administratif de Melun en leur qualité de co-gérants du Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) de La Serre de Montjay-la-Tour.

Outre la commune de Villevaudé, le Conseil départemental de Seine-et-Marne et la Communauté de communes Plaines et monts de France sont aussi visés par cette action en justice. Selon Le Parisien, les deux frères réclament au total 657.000 euros à toutes ces administrations, dont plus de 218.000 euros à Villevaudé (intérêts compris). En cause, un terrain acheté en 2002 et situé sur le territoire de la commune, sur lequel ils comptaient construire une serre. Mais en 2005, après de multiples études, ils se sont rendus compte que ce terrain était sujet à des inondations, alors qu’il est pas inscrit comme inondable au plan local d’urbanisme.

Selon eux, les collectivités concernées n’auraient pas réalisé les travaux d’aménagement nécessaires, ce qui leur aurait coûté un préjudice estimé à plus de 500.000 euros (hors intérêts). L’avocat de l’édile justifie cette procédure dans les colonnes du Parisien. “Les élus de l’opposition feignent de découvrir cette procédure pourtant entamée il y a dix-huit ans avec plusieurs réunions en mairie. Un recours de demande indemnitaire préalable avait été adressé aux trois collectivités en novembre dernier. Seule la Communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) nous a répondu. Le délai pour lancer un recours contentieux faute de réponse était de quatre mois. Nous avions jusqu’au 26 mars pour déposer ce recours et je l’ai fait le 16 mars car

(…) Cliquez ici pour voir la suite

Dernières nouvelles

Haut-Karabakh: le Premier ministre arménien Nikol Pachinian se défend

En Arménie, le Premier ministre Nikol Pachinian est fragilisé après la défaite militaire face à l’Azerbaïdjan dans le conflit...

RDC-Angola – Décès de l’homme d’affaires Sindika Dokolo

L’homme d’affaires et collectionneur d’art congolais Sindika Dokolo est décédé, le 29 octobre, à la suite d’un accident de...

Terne fin de campagne en Côte d’Ivoire

En Côte d'Ivoire, sur les quatre candidats retenus par le Conseil Constitutionnel, seuls deux ont fait campagne. Le président sortant Alassane Ouattara et le candidat indépendant Konan...

Doit lire

Au Burkina Faso, une ferme agroécologique veut réinventer « le monde d’après »

La crise du coronavirus met en évidence la dépendance du pays aux importations… sauf pour ceux qui, comme l’association Béo-neere, ont fait le pari du bio et du circuit court.

Un accord pour le report de la mise en eau du barrage Grand Renaissance trouvé entre l’Égypte, l’Éthiopie et le Soudan

L’Égypte, l’Éthiopie et le Soudan ont indiqué dans une déclaration commune que « le Grand Renaissance Dam, le gigantesque barrage...

Libye – Paix : des parlementaires pro-Haftar pour une intervention militaire égyptienne

Le parlement basé dans l’est de la Libye qui appuie le maréchal Khalifa Haftar, a indiqué dans la nuit...

RELIGION

Réouverture des mosquées à Tripoli

Les mosquées de la capitale libyenne Tripoli et de...

Un fidèle musulman assassiné : le Premier ministre canadien exprime sa compassion

Mohamed-Aslim Zafis, 58 ans, un gardien bénévole d’une mosquée...

vous pourriez aussi aimer
Recommandé pour vous

Traduire »
%d blogueurs aiment cette page :
Enable Notifications    OK No thanks