Soutenir l’activité économique en France grâce à l’épargne et à l’investissement des particuliers. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle jeudi 4 juin, dans un plan intitulé “Sauver le présent pour bâtir l’avenir”, les pouvoirs publics à mettre en place une batterie de mesures visant à permettre aux Français de participer à la survie des TPE-PME. Pas moins de 109 propositions figurent dans ce document qui demande notamment le rétablissement de la prise en charge du chômage partiel à 100% jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises fermées sur décision administrative ou qui ont essuyé une perte de chiffre d’affaires de 50% au premier semestre ou de 70% pendant le confinement. Au chapitre des aides aux entreprises, l’étalement sur 3 ans du remboursement des charges sociales ou fiscales ainsi que la possibilité pour les commerçants de demander à leurs propriétaires de prélever les loyers en retard sur le dépôt de garantie ou, lorsque cette “caution” ne suffit pas, à mettre à contribution les assureurs au travers d’un fonds doté par leurs soins.

Limiter les jours de congés payés pendant le chômage partiel

Mais pour l’organisation patronale, les particuliers doivent également être mis directement à contribution pour relancer la machine. Dans ce sens, elle demande à ce que les jours de congés payés soient “modulés” pendant les périodes de chômage partiel. “L’activité partielle prévoit que les salariés placés dans cette situation continuent à acquérir des jours de congés payés, et ce alors même qu’ils ne travaillent pas. Pour les entreprises amenées à reprendre leur activité dans des conditions difficiles, cela constitue une difficulté en termes d’organisation et un coût supplémentaire”, plaide la CPME. Pour rappel, actuellement, seuls les jours de RTT sont impactés par l’activité partielle.

Mettre à contribution l’épargne salariale et les PEL

Pour permettre la relance de l’activité, rien de tel que de soutenir la consommation. Alors que les Français avaient à fin avril épargné 55 milliards d’euros selon les statistiques de la Banque de France, – montant estimé à 60 milliards d’euros sur toute la durée du confinement par la ministre du Travail Muriel Pénicaud -, la CPME insiste sur l’importance de monopoliser ces montants colossaux. Plusieurs pistes sont avancées, comme celle permettant aux titulaires d’un plan épargne logement (PEL) de débloquer les sommes qui y sont placées pour des dépenses liées à l’ameublement “made in France” de leur domicile. Une nécessité selon la Confédération qui rappelle que “le secteur de l’ameublement a été particulièrement ébranlé par la crise actuelle. Plusieurs entreprises du secteur ont annoncé être en grande difficulté, et certaines d’entre elles ont cessé définitivement leur activité”. Cette proposition reprend la demande des deux fédérations du secteur, la Fédération nationale de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM) et l’Ameublement français (AF). Une demande déjà effectuée en 2014 pour un secteur alors en grande difficulté et motivée par le fait que les PEL ne servaient plus à financer l’acquisition d’un logement mais constituaient exclusivement un produit d’épargne, contrairement à son objectif initial.

Autre proposition forte de la CPME, permettre le déblocage de l’épargne salariale placée sur les plans d’épargne entreprise (PEE), les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) ou sur les plans d’épargne retraite (PER) “pour donner un coup de fouet à la consommation des ménages”. Ces plans dans lesquels peuvent être placés l’intéressement et la participation des salariés prévoient actuellement certains cas permettant de débloquer son épargne, comme le mariage, l’invalidité ou la fin des droits au chômage. A noter qu’une telle mesure a déjà été mise en place en 2008 puis en 2013. Cette année là, les sommes débloquées devaient être affectées à l’achat de biens, en particulier dans le secteur automobile. En 2008 comme en 2013, les Perco avaient été exclus de ce dispositif.

Favoriser les donations en doublant les abattements

Toujours dans l’optique de favoriser la reprise de la consommation, la CPME préconise de doubler l’avantage fiscal pour une donation en ligne directe, c’est-à-dire entre un parent et son enfant. Cet abattement se monte aujourd’hui à 100.000 euros, renouvelable tous les 15 ans. L’organisation patronale entend le faire passer à 200.000 euros en 2020. Une mesure temporaire limitée à cette année qui aurait le mérite, selon la Confédération, de faciliter l’investissement : “Ces donations sont bien souvent effectuées en vue d’un investissement ou d’un achat précis, rarement pour de l’épargne”, avance-t-elle. Par ailleurs, cette proposition inclut un passage de l’abattement prévu pour les donations entre grands-parents et petits-enfants de 31.865 euros à 70.000 euros.

Inciter à investir dans les entreprises avec l’IR-PME et l’IFI

Dernier levier que la CPME compte activer pour donner aux particuliers la possibilité de soutenir l’économie : l’impôt. L’organisation patronale milite pour un maintien à 25% du taux de la réduction d’impôt accordée pour l’investissement au capital d’une PME non cotée. Ce dispositif, baptisé IR-PME ou “Madelin”, octroie cette année un avantage fiscal limité à 18% dans la limite de 50.000 euros investis pour un célibataire (100.000 euros pour un couple). La CPME demande que ce plafond soit relevé à 100.000 euros pour une personne seule et que le plafond global des avantages fiscaux soit doublé, passant ainsi de 10.000 euros à 20.000 euros.

Enfin, si le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, n’est pas à l’ordre du jour, son successeur, l’IFI, pour impôt sur la fortune immobilière, pourrait permettre de favoriser le financement des entreprises selon la CPME. Nostalgique du dispositif ISF-PME qui prévoyait une réduction d’impôt de 50% des sommes investies dans une PME non cotée, la CPME verrait d’un bon oeil la création d’un “IFI-PME” reprenant le même concept.