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Coronavirus : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire validée en première lecture à l’Assemblée

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Les députés ont également validé le système de suivi des malades, malgré de vives inquiétudes de l’opposition quant au respect du secret médical.

Le déconfinement, prévu dès lundi 11 mai, ne mettra pas fin à l’état d’urgence sanitaire. L’Assemblée nationale a voté en première lecture dans la nuit du vendredi 8 mai au samedi 9 mai le projet de loi le prolongeant jusqu’au 10 juillet, et qui « intègre les enjeux » du déconfinement progressif. Les députés ont adopté le texte à main levée, avec l’appui des élus La République en marche (LREM), du MoDem et de la majorité des UDI-Agir.

Les Républicains (LR) ont voté contre, comme le Parti socialiste (PS), au nom des « libertés individuelles », ainsi que La France insoumise (LFI), notamment en raison de l’absence de mesures sociales, et le PCF, jugeant l’état d’urgence « contre-productif ». Les élus du groupe Libertés et Territoires se sont partagés essentiellement entre votes contre et abstentions. Députés et sénateurs tenteront samedi en commission mixte paritaire (CMP) de se mettre d’accord sur une version de compromis du projet de loi, en vue d’une adoption définitive d’ici à dimanche soir.

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La question de la responsabilité pénale des décideurs risque de faire débat entre les deux chambres. Le Sénat à majorité de droite a voulu préciser en début de semaine qu’ils devront avoir commis une faute intentionnelle ou délibérée pour que leur responsabilité pénale soit engagée. Les députés ont ensuite totalement revu le dispositif : la justice devra selon eux tenir compte, « en cas de catastrophe sanitaire, de l’état des connaissances scientifiques au moment des faits ». La majorité et Les Républicains s’accusent désormais mutuellement d’organiser « l’impunité ». Raphaël Schellenberger (LR) a notamment justifié le vote de son groupe par l’organisation « de l’irresponsabilité de ce gouvernement ».

Inquiétudes autour du respect du secret médical

Parmi les mesures majeures du projet de loi de 7 articles figure la création d’un « système d’information » pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Cette disposition a soulevé de vives inquiétudes dans l’opposition à l’Assemblée, mais aussi chez certains élus LREM quant au respect du secret médical. Le projet de loi encadre en outre les régimes de mise en quarantaine préventive, et de placement à l’isolement pour les malades, obligatoires pour certaines personnes arrivant sur le territoire national. Les députés ont ajouté des garanties de droit à ces régimes.

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Les députés ont en outre voté vendredi une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu’au 10 juillet. Ils ont en revanche supprimé un article introduit au Sénat qui entendait « figer » dans la loi l’organisation des cartes de la situation sanitaire, ainsi qu’une disposition visant à empêcher le paiement de frais bancaires par les personnes en fragilité financière, le ministre y voyant « un pur cavalier législatif », sans lien avec le projet de loi.

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